Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2002 portant transfert de crédits,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau A annexé à l'arrêté du 4 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002.